Permis de construire à Sartrouville pour 2 682 m² de logement et locaux - 50 52 Avenu De La Republique
Yvelines (78) , Île-de-France
Autorisé le 5 mars 2015 · Dossier PC n° 07858614G1113 · Demandeur : SNC ICADE PROMOTION TERTIAIRE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07858614G1113, délivré le 5 mars 2015 à Sartrouville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 50 52 Avenu De La Republique, Sartrouville (78500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNC ICADE PROMOTION TERTIAIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 349 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 48 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1, 18 T2, 13 T3, 6 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 2 531 m² d'habitation et 151 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BN191, BN192, BN193.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sartrouville
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 48 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 548 m² | 2 531 m² | 0 m² | 548 m² | 0 m² | 1 983 m² | 2 531 m² |
| Locaux | 83 m² | 151 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 68 m² | 151 m² |
| Total | 631 m² | 2 682 m² | 0 m² | 631 m² | 0 m² | 2 051 m² | 2 682 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 83 m² | 151 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 68 m² | 151 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 48 |
| Logements collectifs | 48 |
| Collectifs hors résidence | 48 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 10 | 18 | 13 | 6 | 1 | - | 48 |
| 20,8 % | 37,5 % | 27,1 % | 12,5 % | 2,1 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07858614G1113 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78586 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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