Permis de construire Mixte N° 07858614G1043

Permis de construire n° 07858614G1043 à Sartrouville pour 2 640 m² de logement et locaux, 50-52 Avenu De La Republique

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 24 novembre 2014

Dossier PC n° 07858614G1043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sartrouville (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07858614G1043 a fait l'objet d'une décision le 24 novembre 2014, pour un projet situé 50-52 Avenu De La Republique.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 327 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 42 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 8 T2, 24 T3 et 3 T4. La surface se répartit entre 2 492 m² d'habitation et 148 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BN191, BN192, BN193. Ce dossier fait partie des 839 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sartrouville.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 327 m²

Surface créée

2 640 m²

Variation nette

+2 640 m²

Surface totale après

2 640 m²

Logements créés

42

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sartrouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN191 BN192 BN193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sartrouville Code postal 78500 Identifiant INSEE 78586
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 492 m² 2 492 m²
Locaux 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 2 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 640 m² 2 640 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total locaux 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 8 24 3 - - 42
16,7 % 19,0 % 57,1 % 7,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTESSON (78360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07858614G1043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78586 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 24 novembre 2014
Date de dépôt 14/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 2 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 327 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 50-52 Avenu De La Republique, à Sartrouville (78500).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 novembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 8 T2, 24 T3 et 3 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 492 m² d'habitation et 148 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07858614G1043, déposé en mairie de Sartrouville.

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