Permis de construire Mixte N° 07858614G1043

Permis de construire à Sartrouville pour 2 640 m² de logement et locaux - 50-52 Avenu De La Republique

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2014

Dossier PC n° 07858614G1043

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07858614G1043, délivré le 24 novembre 2014 à Sartrouville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 50-52 Avenu De La Republique, Sartrouville (78500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 327 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 42 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 8 T2, 24 T3, 3 T4. La surface se répartit entre 2 492 m² d'habitation et 148 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BN191, BN192, BN193.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

24/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 327 m²

Surface créée

2 640 m²

Variation nette

+2 640 m²

Surface totale après

2 640 m²

Logements créés

42

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

24 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Sartrouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN191 BN192 BN193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sartrouville Code postal 78500 Identifiant INSEE 78586
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 492 m² 2 492 m²
Locaux 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 2 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 640 m² 2 640 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 8 24 3 - - 42
16,7 % 19,0 % 57,1 % 7,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTESSON (78360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07858614G1043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78586 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 novembre 2014
Date de dépôt 14/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2014-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 2 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 327 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 50-52 Avenu De La Republique, Sartrouville (78500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 novembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 8 T2, 24 T3, 3 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 492 m² d'habitation et 148 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07858614G1043, instruit par la commune de Sartrouville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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