Déclaration préalable Logement N° 07858615G2026

Déclaration préalable à Sartrouville pour 137 m² de logement - 6 Rue Pierre Brossolette

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 février 2015

Dossier DP n° 07858615G2026

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 07858615G2026, accordée le 20 février 2015 à Sartrouville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 6 Rue Pierre Brossolette, Sartrouville (78500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 438 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

438 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2016.

Autorisation

20 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2015

Achèvement (DAACT)

15/06/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois 4 jours

Durée du chantier

11 mois 22 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
24/06/2015
Autorisation
20/02/2015
Chantier (DOC)
24/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2016

Localisation du projet à Sartrouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sartrouville Code postal 78500 Identifiant INSEE 78586
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 0 m² 137 m² 8 m² 137 m² 0 m² 137 m²
Total 145 m² 0 m² 137 m² 8 m² 137 m² 0 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 - - - - 3
33,3 % 66,7 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARTROUVILLE (78500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07858615G2026
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78586 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 février 2015
Date de dépôt 24/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 438 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Pierre Brossolette, Sartrouville (78500).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2015, ouverture de chantier le 24 juin 2015, achèvement déclaré le 15 juin 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07858615G2026, instruit par la commune de Sartrouville.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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