Permis de construire Logement N° 07858613G1100

Permis de construire à Sartrouville pour 2 378 m² de logement - 2 Rue D'estienne D'orves

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2014

Dossier PC n° 07858613G1100

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 07858613G1100, délivré le 10 avril 2014 à Sartrouville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue D'estienne D'orves, Sartrouville (78500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 398 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 37 logements, dont 6 individuels et 31 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T2, 17 T3, 12 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD207.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 398 m²

Surface créée

2 378 m²

Variation nette

+2 378 m²

Surface totale après

2 378 m²

Logements créés

37

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/12/2016.

Autorisation

10 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

27/12/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/09/2015
Autorisation
10/04/2014
Chantier (DOC)
01/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
27/12/2016

Localisation du projet à Sartrouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sartrouville Code postal 78500 Identifiant INSEE 78586
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 378 m² 2 378 m²
Total 0 m² 2 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 378 m² 2 378 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements individuels 6
Logements collectifs 31
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 17 12 - - 37
- 21,6 % 45,9 % 32,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 053 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154600712
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
VELIZY VILLACOUBLAY (78457)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07858613G1100
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78586 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 avril 2014
Date de dépôt 01/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements (6 individuels, 31 collectifs), pour 2 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 398 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue D'estienne D'orves, Sartrouville (78500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 10 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2015, achèvement déclaré le 27 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 17 T3, 12 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07858613G1100, instruit par la commune de Sartrouville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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