Permis de construire Logement N° 07858620G1113

Permis de construire à Sartrouville pour 3 274 m² de logement - 35 Rue D Estienne D Orves

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2021

Dossier PC n° 07858620G1113

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS

Cette page présente le permis de construire n° 07858620G1113, délivré le 15 mars 2021 à Sartrouville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 35 Rue D Estienne D Orves, Sartrouville (78500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 330 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 51 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 12 T2, 30 T3, 7 T4, dont 15 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD226.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 330 m²

Surface existante avant

1 280 m²

Surface créée

3 274 m²

Variation nette

+1 994 m²

Surface totale après

3 274 m²

Logements créés

51

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2023.

Autorisation

15 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2021

Achèvement (DAACT)

17/11/2023

Délai autorisation - chantier

9 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
15/03/2021
Chantier (DOC)
17/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
17/11/2023

Localisation du projet à Sartrouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sartrouville Code postal 78500 Identifiant INSEE 78586
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 51 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 274 m² 3 274 m²
Locaux 1 280 m² 0 m² 0 m² 1 280 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 280 m² 3 274 m² 0 m² 1 280 m² 0 m² 1 994 m² 3 274 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 51
Logements collectifs 51
Collectifs hors résidence 51

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 12 30 7 - - 51
3,9 % 23,5 % 58,8 % 13,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS

Voir les 71 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824350763
SIRET
82435076300010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LA MADELEINE CEDEX (59562)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07858620G1113
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78586 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 logements en collectif, pour 3 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 330 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 Rue D Estienne D Orves, Sartrouville (78500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS et accordé le 15 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2021, ouverture de chantier le 17 décembre 2021, achèvement déclaré le 17 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 12 T2, 30 T3, 7 T4, dont 15 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07858620G1113, instruit par la commune de Sartrouville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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