Permis de construire n° 07858622G1026 à Sartrouville pour 108 m² de locaux, 21 Rue D Estienne D Orves
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2022
Dossier PC n° 07858622G1026
Demandeur
BORGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07858622G1026, délivré le 20 septembre 2022 à Sartrouville (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 21 Rue D Estienne D Orves. Le dossier a été déposé par BORGES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 046 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD228, AD231. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 839 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sartrouville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Sartrouville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sartrouville Code postal 78500 Identifiant INSEE 78586
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 310 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 418 m² |
| Total | 310 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 418 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 310 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 418 m² |
| Total locaux | 310 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 418 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BORGES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 852320779
- SIRET
- 85232077900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- JOUY-SOUS-THELLE (60240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07858622G1026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78586 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |