Permis de construire Logement N° 07858614G1013

Permis de construire n° 07858614G1013 à Sartrouville pour 106 m² de logement, 33 Rue De Jemmapes

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2014

Dossier PC n° 07858614G1013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07858614G1013, délivré le 21 mars 2014 à Sartrouville (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 33 Rue De Jemmapes.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 593 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK281. Ce dossier s'inscrit parmi les 839 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sartrouville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

593 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2020. Le chantier a duré 5 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2014

Achèvement (DAACT)

20/03/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

5 ans 4 mois

Délai total

5 ans 11 mois

Dépôt
20/03/2020
Autorisation
21/03/2014
Chantier (DOC)
04/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2020

Localisation du projet à Sartrouville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sartrouville Code postal 78500 Identifiant INSEE 78586
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARTROUVILLE (78500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07858614G1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78586 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 mars 2014
Date de dépôt 20/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 593 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33 Rue De Jemmapes, à Sartrouville (78500).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2014, ouverture de chantier le 4 novembre 2014, achèvement déclaré le 20 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07858614G1013, déposé en mairie de Sartrouville.

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