Permis de construire Logement N° 07858620G1065

Permis de construire à Sartrouville pour 3 959 m² de logement - 12 Rue D Estienne D Orves

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2020

Dossier PC n° 07858620G1065

Demandeur

SARTROUVILLE ESTIENNE D'ORVES

Cette page présente le permis de construire n° 07858620G1065, délivré le 14 décembre 2020 à Sartrouville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 12 Rue D Estienne D Orves, Sartrouville (78500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARTROUVILLE ESTIENNE D'ORVES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 959 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 654 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 70 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 29 T2, 32 T3, 7 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD318.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 654 m²

Surface existante avant

1 460 m²

Surface créée

3 959 m²

Variation nette

+2 499 m²

Surface totale après

3 959 m²

Logements créés

70

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2023.

Autorisation

14 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2021

Achèvement (DAACT)

16/06/2023

Délai autorisation - chantier

11 mois 24 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
14/12/2020
Chantier (DOC)
08/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2023

Localisation du projet à Sartrouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sartrouville Code postal 78500 Identifiant INSEE 78586
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 70 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 959 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 959 m² 3 959 m²
Locaux 1 460 m² 0 m² 0 m² 1 460 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 460 m² 3 959 m² 0 m² 1 460 m² 0 m² 2 499 m² 3 959 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 70
Logements collectifs 70
Collectifs hors résidence 70

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 29 32 7 - - 70
2,9 % 41,4 % 45,7 % 10,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARTROUVILLE ESTIENNE D'ORVES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
887634301
SIRET
88763430100014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07858620G1065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78586 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 logements en collectif, pour 3 959 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 654 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue D Estienne D Orves, Sartrouville (78500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARTROUVILLE ESTIENNE D'ORVES et accordé le 14 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 décembre 2020, ouverture de chantier le 8 décembre 2021, achèvement déclaré le 16 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 29 T2, 32 T3, 7 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07858620G1065, instruit par la commune de Sartrouville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sartrouville

Autres types d'autorisations à Sartrouville