Permis de construire n° 07857613E0005 à Saint-Rémy-l'Honoré pour 690 m² de logement, 1 rue Saint Nicolas
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 28 juin 2013
Dossier PC n° 07857613E0005
Demandeur
LOGEMENT FRANCILIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 28 juin 2013 à Saint-Rémy-l'Honoré (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07857613E0005 porte sur un projet situé 1 rue Saint Nicolas. LOGEMENT FRANCILIEN porte le projet.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 10 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 10 logements. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. 690 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 934 m², soit 69 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 18. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Saint Nicolas, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 91 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Rémy-l'Honoré référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Rémy-l'Honoré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy-l'Honoré Code postal 78690 Identifiant INSEE 78576
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 934 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 690 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 690 m² | 690 m² |
| Total | 0 m² | 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 690 m² | 690 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 10 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Financement et aides
Les 10 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LOGEMENT FRANCILIEN, une société anonyme (SA) basée à Nanterre. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 21 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 19 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LOGEMENT FRANCILIEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 489938407
- SIRET
- 48993840700017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2006
- Localisation
- NANTERRE (92000)
Autres dossiers de LOGEMENT FRANCILIEN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07857613E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78576 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 28 juin 2013 |
| Date de dépôt | 26/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Saint Nicolas à Saint-Rémy-l'Honoré (78690)
L’autre dossier recensé rue Saint Nicolas depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.