À Saint-Rémy-l'Honoré (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07857613E0001 a fait l'objet d'une décision le 8 avril 2013, pour un projet situé 21 rue de la Lombarderie.

Ce permis de construire concernait la création de 10 logements collectifs. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux en logements avec extension. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclarait 161 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 182 m² issus de transformation sur un terrain de 11 104 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Ce permis de construire vise la parcelle AO 9. Le catalogue recense 91 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Rémy-l'Honoré, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/04/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

11 104 m²

Surface existante avant

816 m²

Surface créée

343 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

977 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Rémy-l'Honoré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO 9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Rémy-l'Honoré Code postal 78690 Identifiant INSEE 78576
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 11 104 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	10 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 161 m² à construire et 182 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher devait passer de 816 m² à 977 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	634 m²	161 m²	182 m²	0 m²	343 m²	977 m²
Locaux	182 m²	0 m²	0 m²	182 m²	-182 m²	0 m²
Total	816 m²	161 m²	182 m²	182 m²	161 m²	977 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 10 logements collectifs. Les logements allaient du T1 au T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	10
Logements collectifs	10
Collectifs hors résidence	10

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
3	-	3	4	-	-	10
30,0 %	-	30,0 %	40,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75015)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07857613E0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78576 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date de décision	8 avril 2013
Date de dépôt	04/11/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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PC n°07857612E0012 Logement Annulé

23Bis Rue des Patis

Saint-Rémy-l'Honoré (78690)

Nouvelle construction

11 mars 2013 285 m² SDP

PC n°07857612E0011 Logement Annulé

4 rue de la Mare

Saint-Rémy-l'Honoré (78690)

Nouvelle construction

18 mars 2013 222 m² SDP

PC n°07857613E0005 Logement Annulé

1 rue Saint Nicolas

Saint-Rémy-l'Honoré (78690)

Nouvelle construction

28 juin 2013 690 m² SDP LOGEMENT FRANCILIEN

PC n°07857613E0006 Logement Terminé

route du Long des Bois

Saint-Rémy-l'Honoré (78690)

Nouvelle construction

28 juin 2013 168 m² SDP

DP n°07857613E0016 Locaux Autorisé

49 rue du Professeur Moriller

Saint-Rémy-l'Honoré (78690)

Nouvelle construction

29 sept. 2013 27 m² SDP SCI LES TILLEULS

PC n°07857613E0009 Logement Annulé

9 route de la Plaine

Saint-Rémy-l'Honoré (78690)

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26 nov. 2013 132 m² SDP

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