Permis de construire n° 07857615Y0004 à Saint-Rémy-l'Honoré pour 1 084 m² de logement, 6 Rue Saint Nicolas
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2015
Dossier PC n° 07857615Y0004
Demandeur
GESTION ET ORGANISATION FONCIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juin 2015 à Saint-Rémy-l'Honoré (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07857615Y0004 porte sur un projet situé 6 Rue Saint Nicolas. Le dossier a été déposé par GESTION ET ORGANISATION FONCIERE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 084 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 864 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 12 logements, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy-l'Honoré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Rémy-l'Honoré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy-l'Honoré Code postal 78690 Identifiant INSEE 78576
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 147 m² | 1 084 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 937 m² | 1 084 m² |
| Total | 147 m² | 1 084 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 937 m² | 1 084 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GESTION ET ORGANISATION FONCIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 379342587
- SIRET
- 37934258700043
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- LUTTERBACH (68460)
Autres dossiers de GESTION ET ORGANISATION FONCIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07857615Y0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78576 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |