Permis de construire n° 07857615Y0004 à Saint-Rémy-l'Honoré pour 1 084 m² de logement, 6 rue Saint Nicolas
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2015
Dossier PC n° 07857615Y0004
Demandeur
GESTION ET ORGANISATION FONCIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juin 2015 à Saint-Rémy-l'Honoré (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07857615Y0004 porte sur un projet situé 6 rue Saint Nicolas. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière GESTION ET ORGANISATION FONCIERE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 12 appartements, après démolition des 147 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 084 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 864 m², soit 90 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/02/2016, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 46. La voie, rue Saint Nicolas, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 91 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Rémy-l'Honoré, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Rémy-l'Honoré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy-l'Honoré Code postal 78690 Identifiant INSEE 78576
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 147 m² existants et construit 1 084 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 5 864 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 084 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 90 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 147 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 147 m² à 1 084 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 147 m² | 1 084 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 937 m² | 1 084 m² |
| Total | 147 m² | 1 084 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 937 m² | 1 084 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 appartements neufs. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 147 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière GESTION ET ORGANISATION FONCIERE, une SARL basée à Lutterbach. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GESTION ET ORGANISATION FONCIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 379342587
- SIRET
- 37934258700043
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- LUTTERBACH (68460)
Autres dossiers de GESTION ET ORGANISATION FONCIERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07857615Y0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78576 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2015 |
| Date de dépôt | 12/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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