Accordée le 29 septembre 2013 à Saint-Rémy-l'Honoré (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07857613E0016 porte sur un projet situé 49 rue du Professeur Moriller. Le dossier a été déposé par SCI LES TILLEULS.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 1 465 m², le programme représente 27 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2013. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AL 44. Au total, le catalogue compte 91 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Rémy-l'Honoré, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 465 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

252 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2013.

Autorisation

29 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

29/09/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Rémy-l'Honoré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Rémy-l'Honoré Code postal 78690 Identifiant INSEE 78576
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 465 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 27 m² à construire.

La surface de plancher passe de 225 m² à 252 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	91 m²	0 m²	0 m²	91 m²
Locaux	134 m²	27 m²	27 m²	161 m²
Total	225 m²	27 m²	27 m²	252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	134 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	161 m²
Total locaux	134 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	161 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LES TILLEULS, dont l'adresse déclarée est à Saint-Rémy-L'honoré. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LES TILLEULS

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 438828352
SIRET: 43882835200015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2001
Localisation: SAINT-RÉMY-L'HONORÉ (78690)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	07857613E0016
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	78576 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	29 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Rémy-l'Honoré

PC n°07857613E0001 Logement Annulé

21 rue de la Lombarderie

Saint-Rémy-l'Honoré (78690)

Transformation avec extension

08 avr. 2013 343 m² SDP

PC n°07857613E0005 Logement Annulé

1 rue Saint Nicolas

Saint-Rémy-l'Honoré (78690)

Nouvelle construction

28 juin 2013 690 m² SDP LOGEMENT FRANCILIEN

PC n°07857613E0006 Logement Terminé

route du Long des Bois

Saint-Rémy-l'Honoré (78690)

Nouvelle construction

28 juin 2013 168 m² SDP

PC n°07857613E0009 Logement Annulé

9 route de la Plaine

Saint-Rémy-l'Honoré (78690)

Nouvelle construction

26 nov. 2013 132 m² SDP

PC n°07857613E0010 Logement Annulé

9 route de la Plaine

Saint-Rémy-l'Honoré (78690)

Nouvelle construction

30 nov. 2013 132 m² SDP

PC n°07857613E0012 Logement Commencé

4Bis Rue de la Mare 78690

Saint-Rémy-l'Honoré (78690)

Nouvelle construction

19 déc. 2013 214 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Rémy-l'Honoré

Permis de démolir à Saint-Rémy-l'Honoré

5 autorisations