Permis de construire Mixte N° 07857523M0015

Permis de construire n° 07857523M0015 à Saint-Rémy-lès-Chevreuse pour 161 m² de logement et locaux, 3 Place Du 14 Juillet

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2023

Dossier PC n° 07857523M0015

Demandeur

STEF IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07857523M0015, délivré le 21 septembre 2023 à Saint-Rémy-lès-Chevreuse (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 3 Place Du 14 Juillet. Le dossier a été déposé par STEF IMMO.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3. La surface se répartit entre 96 m² d'habitation et 24 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI54. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy-lès-Chevreuse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

126 m²

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

189 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Rémy-lès-Chevreuse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AI54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Rémy-lès-Chevreuse Code postal 78470 Identifiant INSEE 78575
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 41 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Locaux 69 m² 24 m² 0 m² 0 m² 41 m² -17 m² 52 m²
Total 69 m² 120 m² 41 m² 0 m² 41 m² 120 m² 189 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 69 m² 24 m² 0 m² 0 m² 41 m² -17 m² 52 m²
Total locaux 69 m² 24 m² 0 m² 0 m² 41 m² -17 m² 52 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STEF IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
910451889
SIRET
91045188900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST REMY LES CHEVREUSE (78470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07857523M0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78575 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Place Du 14 Juillet, à Saint-Rémy-lès-Chevreuse (78470).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par STEF IMMO et accordée le 21 septembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 96 m² d'habitation et 24 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07857523M0015, déposé en mairie de Saint-Rémy-lès-Chevreuse.

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