Permis de construire n° 07857523M0019 à Saint-Rémy-lès-Chevreuse pour 19 m² de locaux, Rue Ditte Place Du Marche
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2023
Dossier PC n° 07857523M0019
Demandeur
COMMUNE DE SAINT REMY LES CHEVREUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07857523M0019, délivré le 15 décembre 2023 à Saint-Rémy-lès-Chevreuse (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Ditte Place Du Marche. COMMUNE DE SAINT REMY LES CHEVREUSE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 319 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS92. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy-lès-Chevreuse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Rémy-lès-Chevreuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Place Du Marche
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy-lès-Chevreuse Code postal 78470 Identifiant INSEE 78575
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 745 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 764 m² |
| Total | 745 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 764 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 745 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 764 m² |
| Total locaux | 745 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 764 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT REMY LES CHEVREUSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217805753
- SIRET
- 21780575300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ST REMY LES CHEVREUSE (78470)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT REMY LES CHEVREUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07857523M0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78575 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |