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Permis de construire Locaux N° 07857523M0016

Permis de construire n° 07857523M0016 à Saint-Rémy-lès-Chevreuse pour 610 m² de locaux, 51 Rue Ditte

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 647 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 51 Rue Ditte, à Saint-Rémy-lès-Chevreuse (78470).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT REMY LES CHEVREUSE et accordé le 9 octobre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 octobre 2023, ouverture de chantier le 30 octobre 2023, achèvement déclaré le 1 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07857523M0016, déposé en mairie de Saint-Rémy-lès-Chevreuse.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2023

Dossier PC n° 07857523M0016

Demandeur

COMMUNE DE SAINT REMY LES CHEVREUSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 51 Rue Ditte, le permis de construire n° 07857523M0016 a été délivré le 9 octobre 2023 à Saint-Rémy-lès-Chevreuse (Yvelines, Île-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT REMY LES CHEVREUSE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 647 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR49. Au total, 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy-lès-Chevreuse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 647 m²

Surface existante avant

608 m²

Surface créée

610 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

610 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2023

Achèvement (DAACT)

01/02/2024

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt

01/02/2024

Autorisation

09/10/2023

Chantier (DOC)

30/10/2023

Achèvement (DAACT)

01/02/2024

Localisation du projet à Saint-Rémy-lès-Chevreuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Rémy-lès-Chevreuse Code postal 78470 Identifiant INSEE 78575
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	37 m²	0 m²	0 m²	37 m²	-37 m²	0 m²
Locaux	571 m²	2 m²	608 m²	571 m²	39 m²	610 m²
Total	608 m²	2 m²	608 m²	608 m²	2 m²	610 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	571 m²	0 m²	0 m²	571 m²	-571 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	2 m²	432 m²	0 m²	434 m²	434 m²
Autres activités	0 m²	0 m²	176 m²	0 m²	176 m²	176 m²
dont Bureaux	0 m²	0 m²	176 m²	0 m²	176 m²	176 m²
Total locaux	571 m²	2 m²	608 m²	571 m²	39 m²	610 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT REMY LES CHEVREUSE

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217805753
SIRET: 21780575300019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE (78470)

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Transformation avec extension

03 mai 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07857523M0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78575 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 octobre 2023
Date de dépôt	01/02/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 647 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 51 Rue Ditte, à Saint-Rémy-lès-Chevreuse (78470).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT REMY LES CHEVREUSE et accordé le 9 octobre 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 octobre 2023, ouverture de chantier le 30 octobre 2023, achèvement déclaré le 1 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07857523M0016, déposé en mairie de Saint-Rémy-lès-Chevreuse.

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