Déclaration préalable n° 07857523M0121 à Saint-Rémy-lès-Chevreuse pour 516 m² de locaux, Chemin Rural N_3
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2023
Dossier DP n° 07857523M0121
Demandeur
ASS L ARCHE D AIGREFOIN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07857523M0121 a été accordée le 24 octobre 2023 à Saint-Rémy-lès-Chevreuse (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Chemin Rural N_3. Le dossier a été déposé par ASS L ARCHE D AIGREFOIN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 516 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B030. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy-lès-Chevreuse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Rémy-lès-Chevreuse
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy-lès-Chevreuse Code postal 78470 Identifiant INSEE 78575
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 636 m² | 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 516 m² | 1 152 m² |
| Total | 636 m² | 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 516 m² | 1 152 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 636 m² | 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 516 m² | 1 152 m² |
| Total locaux | 636 m² | 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 516 m² | 1 152 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS L ARCHE D AIGREFOIN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 340800754
- SIRET
- 34080075400012
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- ST REMY LES CHEVREUSE (78470)
Autres dossiers de ASS L ARCHE D AIGREFOIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07857523M0121 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78575 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |