Permis de construire Logement N° 07857523M0008

Permis de construire n° 07857523M0008 à Saint-Rémy-lès-Chevreuse pour 24 m² de logement, 13 Place Du 14 Juillet

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2023

Dossier PC n° 07857523M0008

Demandeur

CAPITAL VALLEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juin 2023 à Saint-Rémy-lès-Chevreuse (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07857523M0008 porte sur un projet situé 13 Place Du 14 Juillet. La demande émane de CAPITAL VALLEE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 177 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy-lès-Chevreuse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

177 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

24 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
19/06/2023
3
Chantier (DOC)
06/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Rémy-lès-Chevreuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Rémy-lès-Chevreuse Code postal 78470 Identifiant INSEE 78575
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 130 m²
Total 130 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAPITAL VALLEE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
818473514
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2016
Localisation
ST REMY LES CHEVREUSE (78470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07857523M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78575 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 177 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 13 Place Du 14 Juillet, à Saint-Rémy-lès-Chevreuse (78470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CAPITAL VALLEE et accordé le 19 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 juin 2023, ouverture de chantier le 6 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07857523M0008, déposé en mairie de Saint-Rémy-lès-Chevreuse.

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