Permis de construire Logement N° 07857523M0006

Permis de construire n° 07857523M0006 à Saint-Rémy-lès-Chevreuse pour 473 m² de logement, 33 Rue Henri Janin

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2023

Dossier PC n° 07857523M0006

Demandeur

FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Rémy-lès-Chevreuse (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07857523M0006 a été délivré le 16 juin 2023, pour un projet situé 33 Rue Henri Janin. FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 197 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 10 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T1, 4 T2 et 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP159, AP160, AP166. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy-lès-Chevreuse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 197 m²

Surface créée

473 m²

Variation nette

+473 m²

Surface totale après

473 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Rémy-lès-Chevreuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP159 AP160 AP166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Rémy-lès-Chevreuse Code postal 78470 Identifiant INSEE 78575
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 473 m² 473 m²
Total 0 m² 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 473 m² 473 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 4 2 - - - 10
40,0 % 40,0 % 20,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME

Voir les 145 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en commandite par actions
SIREN
339804858
SIRET
33980485800043
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1987
Localisation
CALUIRE ET CUIRE (69300)

Autres dossiers de FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07857523M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78575 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 197 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 33 Rue Henri Janin, à Saint-Rémy-lès-Chevreuse (78470).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME et accordée le 16 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 4 T2 et 2 T3, dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07857523M0006, déposé en mairie de Saint-Rémy-lès-Chevreuse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Rémy-lès-Chevreuse

Autres types d'autorisations à Saint-Rémy-lès-Chevreuse