Permis de construire Logement N° 07857522M0028

Permis de construire n° 07857522M0028 à Saint-Rémy-lès-Chevreuse pour 1 525 m² de logement, 1 Rue De Versailles

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2023

Dossier PC n° 07857522M0028

Demandeur

ATLAND SAINT-REMY RUE DE VERSAILLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 mars 2023 à Saint-Rémy-lès-Chevreuse (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07857522M0028 porte sur un projet situé 1 Rue De Versailles. Le demandeur déclaré est ATLAND SAINT-REMY RUE DE VERSAILLES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 567 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 20 logements, exclusivement en collectif, dont 20 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 6 T3, 4 T4 et 4 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK53. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy-lès-Chevreuse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 567 m²

Surface existante avant

171 m²

Surface créée

1 525 m²

Variation nette

+1 354 m²

Surface totale après

1 525 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
29/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Rémy-lès-Chevreuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Rémy-lès-Chevreuse Code postal 78470 Identifiant INSEE 78575
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 171 m² 1 525 m² 0 m² 171 m² 0 m² 1 354 m² 1 525 m²
Total 171 m² 1 525 m² 0 m² 171 m² 0 m² 1 354 m² 1 525 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 5 6 4 4 - 20
5,0 % 25,0 % 30,0 % 20,0 % 20,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATLAND SAINT-REMY RUE DE VERSAILLES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
914978507
SIRET
91497850700012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07857522M0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78575 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 567 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue De Versailles, à Saint-Rémy-lès-Chevreuse (78470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ATLAND SAINT-REMY RUE DE VERSAILLES et accordée le 29 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 6 T3, 4 T4 et 4 T5, dont 20 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07857522M0028, déposé en mairie de Saint-Rémy-lès-Chevreuse.

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