Permis de construire Logement N° 07857519M0026

Permis de construire n° 07857519M0026 à Saint-Rémy-lès-Chevreuse pour 476 m² de logement, 33 Rue Henri Janin

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2019

Dossier PC n° 07857519M0026

Demandeur

FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 33 Rue Henri Janin, le permis de construire n° 07857519M0026 a été délivré le 29 novembre 2019 à Saint-Rémy-lès-Chevreuse (Yvelines, Île-de-France). Le dossier a été déposé par FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 197 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 10 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T1, 4 T2 et 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP139, AP160, AP166. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy-lès-Chevreuse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 197 m²

Surface créée

476 m²

Variation nette

+476 m²

Surface totale après

476 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
29/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Rémy-lès-Chevreuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP139 AP160 AP166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Rémy-lès-Chevreuse Code postal 78470 Identifiant INSEE 78575
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² 476 m²
Total 0 m² 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² 476 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 4 2 - - - 10
40,0 % 40,0 % 20,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME

Voir les 145 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en commandite par actions
SIREN
339804858
SIRET
33980485800043
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1987
Localisation
CALUIRE-ET-CUIRE (69300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07857519M0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78575 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 197 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 33 Rue Henri Janin, à Saint-Rémy-lès-Chevreuse (78470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME et accordée le 29 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 4 T2 et 2 T3, dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07857519M0026, déposé en mairie de Saint-Rémy-lès-Chevreuse.

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