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Permis de construire Locaux N° 07857124G0006

Permis de construire à Saint-Nom-la-Bretèche pour 27 m² de locaux - 11 B Rte De Saint Germain

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 290 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 B Rte De Saint Germain, Saint-Nom-la-Bretèche (78860).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI IMMOBILIERE MANDRAGORE et accordé le 25 novembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 novembre 2024, ouverture de chantier le 1 mai 2025, achèvement déclaré le 15 mars 2026).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 5 m² d'habitation et 5 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07857124G0006, instruit par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2024

Dossier PC n° 07857124G0006

Demandeur

SCI IMMOBILIERE MANDRAGORE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07857124G0006, délivré le 25 novembre 2024 à Saint-Nom-la-Bretèche (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 11 B Rte De Saint Germain, Saint-Nom-la-Bretèche (78860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI IMMOBILIERE MANDRAGORE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 290 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 5 m² en habitation, 5 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL33.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

290 m²

Surface existante avant

59 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

69 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2026.

Autorisation

25 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2025

Achèvement (DAACT)

15/03/2026

Délai autorisation - chantier

5 mois 6 jours

Durée du chantier

10 mois 14 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/11/2024

Chantier (DOC)

01/05/2025

Achèvement (DAACT)

15/03/2026

Localisation du projet à Saint-Nom-la-Bretèche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Nom-la-Bretèche Code postal 78860 Identifiant INSEE 78571
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	59 m²	5 m²	0 m²	17 m²	0 m²	47 m²
Locaux	0 m²	5 m²	17 m²	0 m²	22 m²	22 m²
Total	59 m²	10 m²	17 m²	17 m²	10 m²	69 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	5 m²	17 m²	0 m²	0 m²	22 m²	22 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IMMOBILIERE MANDRAGORE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 909085193
SIRET: 90908519300011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MARLY-LE-ROI (78160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07857124G0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78571 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 290 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 B Rte De Saint Germain, Saint-Nom-la-Bretèche (78860).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI IMMOBILIERE MANDRAGORE et accordé le 25 novembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 novembre 2024, ouverture de chantier le 1 mai 2025, achèvement déclaré le 15 mars 2026).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 5 m² d'habitation et 5 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07857124G0006, instruit par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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