Permis de construire Locaux N° 07857124G0008

Permis de construire n° 07857124G0008 à Saint-Nom-la-Bretèche pour 440 m² de locaux, Route Du Vivier Aux Moines

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 février 2025

Dossier PC n° 07857124G0008

Demandeur

SCI DU DX SF DU VIVIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07857124G0008 a été délivré le 10 février 2025 à Saint-Nom-la-Bretèche (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Route Du Vivier Aux Moines. Le dossier a été déposé par SCI DU DX SF DU VIVIER.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 855 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB41, AB313. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nom-la-Bretèche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 855 m²

Surface existante avant

1 917 m²

Surface créée

440 m²

Surface totale après

1 917 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nom-la-Bretèche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB41 AB313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nom-la-Bretèche Code postal 78860 Identifiant INSEE 78571
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 917 m² 0 m² 440 m² 0 m² 440 m² 0 m² 1 917 m²
Total 1 917 m² 0 m² 440 m² 0 m² 440 m² 0 m² 1 917 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 917 m² 0 m² 440 m² 0 m² 440 m² 0 m² 1 917 m²
Total locaux 1 917 m² 0 m² 440 m² 0 m² 440 m² 0 m² 1 917 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU DX SF DU VIVIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
449639152
SIRET
44963915200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BAILLY (78870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07857124G0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78571 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 855 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route Du Vivier Aux Moines, à Saint-Nom-la-Bretèche (78860).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU DX SF DU VIVIER et accordé le 10 février 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07857124G0008, déposé en mairie de Saint-Nom-la-Bretèche.

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