Permis de construire n° 07857116G0008 à Saint-Nom-la-Bretèche pour 50 m² de logement, 33 Rte De Saint Germain
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2017
Dossier PC n° 07857116G0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Nom-la-Bretèche (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07857116G0008 a été délivré le 30 janvier 2017, pour un projet situé 33 Rte De Saint Germain.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nom-la-Bretèche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2022. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
30 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2018
Achèvement (DAACT)
11/07/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
3 ans 8 mois
Délai total
5 ans 5 mois
Localisation du projet à Saint-Nom-la-Bretèche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nom-la-Bretèche Code postal 78860 Identifiant INSEE 78571
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 9 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
| Locaux | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | -41 m² | 41 m² |
| Total | 82 m² | 9 m² | 41 m² | 0 m² | 41 m² | 9 m² | 91 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-NOM-LA-BRETECHE (78860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07857116G0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78571 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |