Déclaration préalable Logement N° 07857125G0033

Déclaration préalable n° 07857125G0033 à Saint-Nom-la-Bretèche pour 28 m² de logement, 31 Avenue Des Platanes

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2025

Dossier DP n° 07857125G0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Nom-la-Bretèche (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07857125G0033 a été accordée le 22 mai 2025, pour un projet situé 31 Avenue Des Platanes.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 033 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA87, AA88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nom-la-Bretèche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 033 m²

Surface existante avant

28 m²

Surface créée

28 m²

Surface totale après

28 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2025.

Autorisation

22 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2025

Achèvement (DAACT)

22/05/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
22/05/2025
Chantier (DOC)
22/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
22/05/2025

Localisation du projet à Saint-Nom-la-Bretèche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA87 AA88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nom-la-Bretèche Code postal 78860 Identifiant INSEE 78571
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m²
Total 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-NOM-LA-BRETECHE (78860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07857125G0033
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78571 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 033 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 31 Avenue Des Platanes, à Saint-Nom-la-Bretèche (78860).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2025, ouverture de chantier le 22 mai 2025, achèvement déclaré le 22 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07857125G0033, déposé en mairie de Saint-Nom-la-Bretèche.

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