Permis de construire Locaux N° 07857123G0011

Permis de construire n° 07857123G0011 à Saint-Nom-la-Bretèche pour 1 153 m² de locaux, 69 Rue De Valmartin

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2024

Dossier PC n° 07857123G0011

Demandeur

EARL CLC BOUVIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Nom-la-Bretèche (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07857123G0011 a été délivré le 29 avril 2024, pour un projet situé 69 Rue De Valmartin. Le demandeur déclaré est EARL CLC BOUVIER.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 018 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 153 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD110, AD111. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nom-la-Bretèche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 018 m²

Surface existante avant

3 948 m²

Surface créée

1 153 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

3 939 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nom-la-Bretèche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD110 AD111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nom-la-Bretèche Code postal 78860 Identifiant INSEE 78571
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m²
Locaux 3 674 m² 1 153 m² 0 m² 1 162 m² 0 m² -9 m² 3 665 m²
Total 3 948 m² 1 153 m² 0 m² 1 162 m² 0 m² -9 m² 3 939 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 674 m² 1 153 m² 0 m² 1 162 m² 0 m² -9 m² 3 665 m²
Total locaux 3 674 m² 1 153 m² 0 m² 1 162 m² 0 m² -9 m² 3 665 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL CLC BOUVIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
443107388
SIRET
44310738800011
Code APE (NAF)
01.30Z - Reproduction de plantes
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2002
Localisation
SAINT-NOM-LA-BRETECHE (78860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07857123G0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78571 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 1 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 018 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 69 Rue De Valmartin, à Saint-Nom-la-Bretèche (78860).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EARL CLC BOUVIER et accordé le 29 avril 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07857123G0011, déposé en mairie de Saint-Nom-la-Bretèche.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Nom-la-Bretèche

Autres types d'autorisations à Saint-Nom-la-Bretèche