Permis de construire n° 07857113G0004 à Saint-Nom-la-Bretèche pour 2 286 m² de locaux, Rue De La Plaine Le Vivier
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2013
Dossier PC n° 07857113G0004
Demandeur
SAGEAU HOLDING
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 novembre 2013 à Saint-Nom-la-Bretèche (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07857113G0004 porte sur un projet situé Rue De La Plaine Le Vivier. Le dossier a été déposé par SAGEAU HOLDING.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 783 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 286 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB368, AB297. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nom-la-Bretèche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Nom-la-Bretèche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Vivier
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nom-la-Bretèche Code postal 78860 Identifiant INSEE 78571
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 286 m² | 2 286 m² |
| Total | 0 m² | 2 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 286 m² | 2 286 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 286 m² | 2 286 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 286 m² | 2 286 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAGEAU HOLDING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 323127951
- SIRET
- 32312795100032
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LE CHESNAY (78150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07857113G0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78571 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |