Permis de construire Logement N° 02123114R0024

Permis de construire à Dijon pour 1 596 m² de logement - 47 Rue Berlier

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2014

Dossier PC n° 02123114R0024

Demandeur

PIERRE INVESTISSEMENT 8

Cette page présente le permis de construire n° 02123114R0024, délivré le 8 juillet 2014 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 47 Rue Berlier, Dijon (21000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PIERRE INVESTISSEMENT 8. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 071 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 18 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 5 T2, 11 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BR104, BR105, BR111.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 071 m²

Surface existante avant

1 596 m²

Surface créée

1 596 m²

Surface totale après

1 596 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 10 jours

Dépôt
18/05/2015
Autorisation
08/07/2014
3
Chantier (DOC)
18/05/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BR104 BR105 BR111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 596 m² 0 m² 0 m² 1 596 m² 1 596 m²
Locaux 1 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 596 m² 0 m² 0 m²
Total 1 596 m² 0 m² 1 596 m² 0 m² 1 596 m² 0 m² 1 596 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 5 11 - - - 18
11,1 % 27,8 % 61,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERRE INVESTISSEMENT 8

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile de placement collectif immobilier (SCPI)
SIREN
793728130
SIRET
79372813000014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123114R0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 juillet 2014
Date de dépôt 18/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 071 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 47 Rue Berlier, Dijon (21000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PIERRE INVESTISSEMENT 8 et accordé le 8 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juillet 2014, ouverture de chantier le 18 mai 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 5 T2, 11 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02123114R0024, instruit par la commune de Dijon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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