Déclaration préalable Logement N° 07855121Z0272

Déclaration préalable à Saint-Germain-en-Laye pour 1 111 m² de logement - 2 Avenue Du President Kenned

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2021

Dossier DP n° 07855121Z0272

Demandeur

SCI DU CAMPUS DES LOGES

Cette page présente la déclaration préalable n° 07855121Z0272, accordée le 1 septembre 2021 à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 2 Avenue Du President Kenned, Saint-Germain-en-Laye (78112). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI DU CAMPUS DES LOGES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 327 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 18 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 5 T2, 5 T3, 4 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1097, A1099, A1118.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 327 m²

Surface existante avant

1 197 m²

Surface créée

1 111 m²

Surface totale après

1 197 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/09/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Germain-en-Laye

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A1097 A1099 A1118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Germain-en-Laye Code postal 78100 Identifiant INSEE 78551
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 86 m² 0 m² 1 111 m² 0 m² 0 m² 1 111 m² 1 197 m²
Locaux 1 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 111 m² 0 m² 0 m²
Total 1 197 m² 0 m² 1 111 m² 0 m² 1 111 m² 0 m² 1 197 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 5 5 4 1 - 18
16,7 % 27,8 % 27,8 % 22,2 % 5,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CAMPUS DES LOGES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824749212
SIRET
82474921200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (78008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07855121Z0272
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78551 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 327 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Avenue Du President Kenned, Saint-Germain-en-Laye (78112).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU CAMPUS DES LOGES et accordée le 1 septembre 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 5 T2, 5 T3, 4 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07855121Z0272, instruit par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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