Permis de construire n° 07855116Z0030 à Saint-Germain-en-Laye pour 694 m² de locaux, Boulevard Charles Gounod
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 février 2017
Dossier PC n° 07855116Z0030
Demandeur
ASS LES CHEMINS DE L EVEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07855116Z0030 a été délivré le 15 février 2017 à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Boulevard Charles Gounod. ASS LES CHEMINS DE L EVEIL figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 694 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT839. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 477 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-en-Laye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2019. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2017
Achèvement (DAACT)
15/05/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-en-Laye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-en-Laye Code postal 78100 Identifiant INSEE 78551
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 056 m² | 694 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 694 m² | 1 750 m² |
| Total | 1 056 m² | 694 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 694 m² | 1 750 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 056 m² | 694 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 694 m² | 1 750 m² |
| Total locaux | 1 056 m² | 694 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 694 m² | 1 750 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS LES CHEMINS DE L EVEIL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 403706807
- SIRET
- 40370680700019
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100)
Autres dossiers de ASS LES CHEMINS DE L EVEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07855116Z0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78551 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |