Déclaration préalable Logement N° 07855117Z0017

Déclaration préalable n° 07855117Z0017 à Saint-Germain-en-Laye pour 54 m² de logement, 8 Rue Boucher De Perthes

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2017

Dossier DP n° 07855117Z0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07855117Z0017 a été accordée le 14 mars 2017, pour un projet situé 8 Rue Boucher De Perthes.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 290 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC238. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 477 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-en-Laye.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

290 m²

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

54 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

14 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2017

Achèvement (DAACT)

28/07/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
14/03/2017
Chantier (DOC)
14/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/07/2017

Localisation du projet à Saint-Germain-en-Laye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-en-Laye Code postal 78100 Identifiant INSEE 78551
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 62 m² 0 m² 54 m² 8 m² 54 m² -8 m² 54 m²
Total 62 m² 0 m² 54 m² 8 m² 54 m² -8 m² 54 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07855117Z0017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78551 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 290 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Boucher De Perthes, à Saint-Germain-en-Laye (78112).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2017, ouverture de chantier le 14 avril 2017, achèvement déclaré le 28 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07855117Z0017, déposé en mairie de Saint-Germain-en-Laye.

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