Permis de construire n° 07855114Z0072 à Saint-Germain-en-Laye pour 772 m² de locaux, 72 Rue Leon Desoyer
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2015
Dossier PC n° 07855114Z0072
Demandeur
REGION ILE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 72 Rue Leon Desoyer, le permis de construire n° 07855114Z0072 a été délivré le 30 juin 2015 à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, Île-de-France). REGION ILE DE FRANCE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 918 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 772 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC172, AC491. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 477 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-en-Laye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Saint-Germain-en-Laye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-en-Laye Code postal 78100 Identifiant INSEE 78551
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 993 m² | 772 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 772 m² | 10 765 m² |
| Total | 9 993 m² | 772 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 772 m² | 10 765 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 993 m² | 772 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 772 m² | 10 765 m² |
| Total locaux | 9 993 m² | 772 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 772 m² | 10 765 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION ILE DE FRANCE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 237500079
- SIRET
- 23750007900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PARIS (75007)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07855114Z0072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78551 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |