Permis de construire n° 07855115Z0027 à Saint-Germain-en-Laye pour 16 m² de locaux, La Ferme Des Noyers - Rout
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2015
Dossier PC n° 07855115Z0027
Demandeur
INEO INFRACOM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Ferme Des Noyers - Rout, le permis de construire n° 07855115Z0027 a été délivré le 13 juillet 2015 à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, Île-de-France). INEO INFRACOM figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 433 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE37. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 477 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-en-Laye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Germain-en-Laye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-en-Laye Code postal 78100 Identifiant INSEE 78551
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 142 081 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 142 097 m² |
| Total | 142 081 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 142 097 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 142 081 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 142 097 m² |
| Total locaux | 142 081 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 142 097 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INEO INFRACOM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 409867942
- SIRET
- 40986794200016
- Code APE (NAF)
- 42.22Z - Construction de réseaux électriques et de télécommunications
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- IVRY-SUR-SEINE (94200)
Autres dossiers de INEO INFRACOM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07855115Z0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78551 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |