Permis de construire n° 07855115Z0012 à Saint-Germain-en-Laye pour 140 m² de locaux, 13 Rue De Fourqueux
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2015
Dossier PC n° 07855115Z0012
Demandeur
FME SERVICES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07855115Z0012 a été délivré le 29 juin 2015, pour un projet situé 13 Rue De Fourqueux. La demande émane de FME SERVICES.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 572 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 477 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-en-Laye est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/08/2015. Le chantier a été mené en 6 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2015
Achèvement (DAACT)
06/08/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
6 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Germain-en-Laye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-en-Laye Code postal 78100 Identifiant INSEE 78551
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 444 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 1 444 m² |
| Total | 1 444 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 1 444 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| Autres activités | 1 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | -140 m² | 1 304 m² |
| dont Bureaux | 1 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | -140 m² | 1 304 m² |
| Total locaux | 1 444 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 1 444 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FME SERVICES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 797545423
- SIRET
- 79754542300015
- Code APE (NAF)
- 88.91A - Accueil de jeunes enfants
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MAREIL MARLY (78750)
Autres dossiers de FME SERVICES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07855115Z0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78551 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |