Permis de construire Mixte N° 07855121Z0053

Permis de construire n° 07855121Z0053 à Saint-Germain-en-Laye pour 12 282 m² de logement et locaux, Rue Leon Desoyer

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2022

Dossier PC n° 07855121Z0053

Demandeur

SCCV SGEL PC4 DESOYER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Leon Desoyer, le permis de construire n° 07855121Z0053 a été délivré le 7 mars 2022 à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SCCV SGEL PC4 DESOYER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 12 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 270 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 28 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 12 T2 et 12 T3. La surface se répartit entre 3 767 m² d'habitation et 8 515 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC199, AC200, AC201. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-en-Laye.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

21 270 m²

Surface créée

12 282 m²

Variation nette

+12 282 m²

Surface totale après

12 282 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/03/2022
3
Chantier (DOC)
05/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Germain-en-Laye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC199 AC200 AC201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-en-Laye Code postal 78100 Identifiant INSEE 78551
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 767 m² 3 767 m²
Locaux 0 m² 8 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 515 m² 8 515 m²
Total 0 m² 12 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 282 m² 12 282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 097 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 097 m² 3 097 m²
dont Hôtels 0 m² 2 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 351 m² 2 351 m²
Équipements publics 0 m² 5 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 418 m² 5 418 m²
Total locaux 0 m² 8 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 515 m² 8 515 m²

Ce dossier prévoit 2 351 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 60

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 12 12 - - - 28
14,3 % 42,9 % 42,9 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SGEL PC4 DESOYER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
898619606
SIRET
89861960600012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07855121Z0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78551 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 12 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 270 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Leon Desoyer, à Saint-Germain-en-Laye (78112).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV SGEL PC4 DESOYER et accordé le 7 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 mars 2022, ouverture de chantier le 5 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 12 T2 et 12 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 767 m² d'habitation et 8 515 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07855121Z0053, déposé en mairie de Saint-Germain-en-Laye.

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