Permis de construire Logement N° 07855119Z0006

Permis de construire à Saint-Germain-en-Laye pour 1 607 m² de logement - 2 Rue D Alsace

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2019

Dossier PC n° 07855119Z0006

Demandeur

FRANCE PIERRE PATRIMOINE

Cette page présente le permis de construire n° 07855119Z0006, délivré le 9 avril 2019 à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue D Alsace, Saint-Germain-en-Laye (78112). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FRANCE PIERRE PATRIMOINE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 688 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 31 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 13 T2, 8 T3, 1 T4, dont 8 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD41.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 688 m²

Surface existante avant

1 897 m²

Surface créée

1 607 m²

Variation nette

-290 m²

Surface totale après

1 607 m²

Logements créés

31

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2022.

Autorisation

9 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2019

Achèvement (DAACT)

21/07/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 25 jours

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/04/2019
Chantier (DOC)
04/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
21/07/2022

Localisation du projet à Saint-Germain-en-Laye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Germain-en-Laye Code postal 78100 Identifiant INSEE 78551
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 580 m² 0 m² 1 607 m² 176 m² 1 404 m² 27 m² 1 607 m²
Locaux 317 m² 0 m² 0 m² 114 m² 203 m² 0 m² 0 m²
Total 1 897 m² 0 m² 1 607 m² 290 m² 1 607 m² 0 m² 1 607 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 13 8 1 - - 31
29,0 % 41,9 % 25,8 % 3,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE PIERRE PATRIMOINE

Voir les 192 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
512934712
SIRET
51293471200039
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BORDEAUX (33300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07855119Z0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78551 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 31 logements en collectif, pour 1 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 688 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue D Alsace, Saint-Germain-en-Laye (78112).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FRANCE PIERRE PATRIMOINE et accordé le 9 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 avril 2019, ouverture de chantier le 4 juillet 2019, achèvement déclaré le 21 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 13 T2, 8 T3, 1 T4, dont 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07855119Z0006, instruit par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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