Permis de construire Locaux N° 07855023Y0004

Permis de construire n° 07855023Y0004 à Saint-Germain-de-la-Grange pour 265 m² de locaux, 20 Rue De La Vallee Yart Parc D'activite De La Vallee Yart Lot

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2023

Dossier PC n° 07855023Y0004

Demandeur

SCI JS INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07855023Y0004 a été délivré le 19 mai 2023 à Saint-Germain-de-la-Grange (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 20 Rue De La Vallee Yart Parc D'activite De La Vallee Yart Lot. Le dossier a été déposé par SCI JS INVEST.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 363 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 265 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C310. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-de-la-Grange est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 363 m²

Surface créée

265 m²

Variation nette

+265 m²

Surface totale après

265 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Germain-de-la-Grange

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

C310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D'activite De La Vallee Yart Lot

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-de-la-Grange Code postal 78640 Identifiant INSEE 78550
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²
Total 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²
dont Bureaux 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
dont Industrie 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Total locaux 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JS INVEST

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823497417
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
VERSAILLES (78000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07855023Y0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78550 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 363 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 20 Rue De La Vallee Yart Parc D'activite De La Vallee Yart Lot, à Saint-Germain-de-la-Grange (78640).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI JS INVEST et accordé le 19 mai 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07855023Y0004, déposé en mairie de Saint-Germain-de-la-Grange.

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