Permis de construire n° 07855023Y0005 à Saint-Germain-de-la-Grange pour 164 m² de locaux, Chemin De La Butte
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 août 2023
Dossier PC n° 07855023Y0005
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GERMAIN DE LA GRANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07855023Y0005 a été délivré le 31 août 2023 à Saint-Germain-de-la-Grange (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Chemin De La Butte. COMMUNE DE SAINT GERMAIN DE LA GRANGE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 952 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 164 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D56, D175, D188. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-de-la-Grange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2024. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2023
Achèvement (DAACT)
19/07/2024
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-de-la-Grange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-de-la-Grange Code postal 78640 Identifiant INSEE 78550
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 645 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 809 m² |
| Total | 645 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 809 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 645 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 809 m² |
| Total locaux | 645 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 809 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GERMAIN DE LA GRANGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217805506
- SIRET
- 21780550600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-DE-LA-GRANGE (78640)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT GERMAIN DE LA GRANGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07855023Y0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |