Permis de construire Locaux N° 07855022Y0014

Permis de construire n° 07855022Y0014 à Saint-Germain-de-la-Grange pour 240 m² de locaux, 28 Rue De La Vallee Yart (Lot

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2022

Dossier PC n° 07855022Y0014

Demandeur

MARCO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Germain-de-la-Grange (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07855022Y0014 a été délivré le 22 décembre 2022, pour un projet situé 28 Rue De La Vallee Yart (Lot. Le dossier a été déposé par MARCO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C334. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-de-la-Grange.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

516 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

756 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Germain-de-la-Grange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-de-la-Grange Code postal 78640 Identifiant INSEE 78550
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 516 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 756 m²
Total 516 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 756 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m²
Autres activités 256 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 496 m²
dont Bureaux 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m²
dont Entrepôt 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total locaux 516 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 756 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARCO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
809166077
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07855022Y0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78550 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 240 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Rue De La Vallee Yart (Lot, à Saint-Germain-de-la-Grange (78640).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MARCO et accordé le 22 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07855022Y0014, déposé en mairie de Saint-Germain-de-la-Grange.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Germain-de-la-Grange

Autres types d'autorisations à Saint-Germain-de-la-Grange