Permis de construire Logement N° 07855022Y0018

Permis de construire à Saint-Germain-de-la-Grange pour 3 262 m² de logement - Rue De Plaisir

Yvelines (78) , Île-de-France

Autorisé le 7 juillet 2023 · Dossier PC n° 07855022Y0018 · Demandeur : ST GERMAIN PLAISIR

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07855022Y0018, délivré le 7 juillet 2023 à Saint-Germain-de-la-Grange (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue De Plaisir, Saint-Germain-de-la-Grange (78640). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ST GERMAIN PLAISIR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 800 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 54 logements, dont 7 individuels et 47 collectifs. La répartition par taille comprend 15 T2, 19 T3, 20 T4, dont 54 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C101.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
07/07/2023
Surface du terrain
26 800 m²
Surface créée
3 262 m²
Variation nette
+3 262 m²
Surface totale après
3 262 m²
Destination
Logement
Logements créés
54
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
7 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/12/2022
2
Autorisation
07/07/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Germain-de-la-Grange

Adresse
Rue De Plaisir, Saint-Germain-de-la-Grange (78640)
Code postal
78640
Département
Région
Parcelles cadastrales
C101
Code INSEE
78550

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 54 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 262 m² 3 262 m²
Total 0 m² 3 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 262 m² 3 262 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 54
Logements individuels 7
Logements collectifs 47
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 47

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 19 20 - - 54
- 27,8 % 35,2 % 37,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 54

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ST GERMAIN PLAISIR
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6541
SIREN
921053344
SIRET
92105334400021
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
AMIENS (80000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07855022Y0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78550 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 7 juillet 2023
Premier enregistrement (DPC) 2022-12
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 logements (7 individuels, 47 collectifs), pour 3 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 800 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Plaisir, Saint-Germain-de-la-Grange (78640).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 54 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07855022Y0018, instruit par la commune de Saint-Germain-de-la-Grange.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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