Permis de construire n° 07855015Y0002 à Saint-Germain-de-la-Grange pour 101 m² de locaux, 3 Rue De La Vallee Yart
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2015
Dossier PC n° 07855015Y0002
Demandeur
SCI PMR78
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Germain-de-la-Grange (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07855015Y0002 a été délivré le 19 juin 2015, pour un projet situé 3 Rue De La Vallee Yart. SCI PMR78 figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A258. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-de-la-Grange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Saint-Germain-de-la-Grange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-de-la-Grange Code postal 78640 Identifiant INSEE 78550
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | -38 m² | 115 m² |
| Locaux | 152 m² | 63 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 253 m² |
| Total | 305 m² | 63 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 63 m² | 368 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 152 m² | 63 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 253 m² |
| Total locaux | 152 m² | 63 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 253 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PMR78
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803491943
- SIRET
- 80349194300012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-DE-LA-GRANGE (78640)
Autres dossiers de SCI PMR78
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07855015Y0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |