Permis de construire n° 07853718C0013 à Saint-Arnoult-en-Yvelines pour 89 m² de logement, 17 rue de la Charronnerie
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2018
Dossier PC n° 07853718C0013
Demandeur
SCI A.G.I.D ACQUISITION ET GESTION IMMOBILIERE DUSSOULIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 novembre 2018 à Saint-Arnoult-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07853718C0013 porte sur un projet situé 17 rue de la Charronnerie. SCI A.G.I.D ACQUISITION ET GESTION IMMOBILIERE DUSSOULIER porte le projet.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente et la location. Sur un terrain de 1 497 m², le programme représente 89 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 14/11/2022, soit 3 ans 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 36, AV 224. La voie, rue de la Charronnerie, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Ce dossier fait partie des 158 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Arnoult-en-Yvelines référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Saint-Arnoult-en-Yvelines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Arnoult-en-Yvelines Code postal 78730 Identifiant INSEE 78537
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 497 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 89 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 600 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 600 m² à 689 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 600 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 689 m² |
| Total | 600 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 689 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI A.G.I.D ACQUISITION ET GESTION IMMOBILIERE DUSSOULIER, dont l'adresse déclarée est à Rambouillet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI A.G.I.D ACQUISITION ET GESTION IMMOBILIERE DUSSOULIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 794436006
- SIRET
- 79443600600025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- RAMBOUILLET (78120)
Autres dossiers de SCI A.G.I.D ACQUISITION ET GESTION IMMOBILIERE DUSSOULIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07853718C0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78537 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 14/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Charronnerie à Saint-Arnoult-en-Yvelines (78730)
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