Permis de construire Locaux N° 0785172500015

Permis de construire n° 0785172500015 à Rambouillet pour 123 m² de locaux, 4 rue Jean Moulin

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2025

Dossier PC n° 0785172500015

Demandeur

SCI A.G.I.D ACQUISITION ET GESTION IMMOBILIERE DUSSOULIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0785172500015 a été délivré le 15 octobre 2025 à Rambouillet (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 4 rue Jean Moulin. SCI A.G.I.D ACQUISITION ET GESTION IMMOBILIERE DUSSOULIER est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. 123 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 030 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2025. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 449. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Jean Moulin, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 583 permis de construire et déclarations préalables à Rambouillet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 030 m²

Surface existante avant

900 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

1 023 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rambouillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rambouillet Code postal 78120 Identifiant INSEE 78517
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 030 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 123 m² à construire.

La surface de plancher passe de 900 m² à 1 023 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 900 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 1 023 m²
Total 900 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 1 023 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 900 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 1 023 m²
dont Industrie 900 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 1 023 m²
Total locaux 900 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 1 023 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI A.G.I.D ACQUISITION ET GESTION IMMOBILIERE DUSSOULIER, dont l'adresse déclarée est à Rambouillet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI A.G.I.D ACQUISITION ET GESTION IMMOBILIERE DUSSOULIER

Voir les 8 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794436006
SIRET
79443600600025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
RAMBOUILLET (78120)

Autres dossiers de SCI A.G.I.D ACQUISITION ET GESTION IMMOBILIERE DUSSOULIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0785172500015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78517 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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