Permis de construire Logement N° 0282982300018

Permis de construire n° 0282982300018 à Pierres pour 104 m² de logement, Le Petit Murger

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2024

Dossier PC n° 0282982300018

Demandeur

SCI A.G.I.D ACQUISITION ET GESTION IMMOBILIERE DUSSOULIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mars 2024 à Pierres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0282982300018 porte sur un projet situé Le Petit Murger. SCI A.G.I.D ACQUISITION ET GESTION IMMOBILIERE DUSSOULIER est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 104 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 707 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/07/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/07/2024, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 500P, ZD 673. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, Le Petit Murger, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Ce dossier fait partie des 125 permis de construire et déclarations préalables à Pierres référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

707 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/07/2025. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2024

Achèvement (DAACT)

15/07/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
15/07/2025
Autorisation
07/03/2024
Chantier (DOC)
18/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2025

Localisation du projet à Pierres

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZD 500P ZD 673

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pierres Code postal 28130 Identifiant INSEE 28298
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 707 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 104 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI A.G.I.D ACQUISITION ET GESTION IMMOBILIERE DUSSOULIER, dont l'adresse déclarée est à Gazeran. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI A.G.I.D ACQUISITION ET GESTION IMMOBILIERE DUSSOULIER

Voir les 8 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794436006
SIRET
79443600600025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
GAZERAN (78120)

Autres dossiers de SCI A.G.I.D ACQUISITION ET GESTION IMMOBILIERE DUSSOULIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282982300018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 mars 2024
Date de dépôt 15/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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