Permis de construire n° 07853718C0017 à Saint-Arnoult-en-Yvelines pour 103 m² de locaux, 14 Rue De La Butte De Ravanne
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2018
Dossier PC n° 07853718C0017
Demandeur
B&L PERE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 novembre 2018 à Saint-Arnoult-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07853718C0017 porte sur un projet situé 14 Rue De La Butte De Ravanne. Le projet est porté par B&L PERE ET FILS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 486 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 50 m² en habitation et 53 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Arnoult-en-Yvelines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Arnoult-en-Yvelines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Arnoult-en-Yvelines Code postal 78730 Identifiant INSEE 78537
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 200 m² |
| Locaux | 107 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 160 m² |
| Total | 257 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² |
| Autres activités | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 53 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 53 m² |
| Total locaux | 107 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 160 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
B&L PERE ET FILS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 823249388
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES (78730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07853718C0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78537 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |