Permis de construire n° 07853718C0001 à Saint-Arnoult-en-Yvelines pour 528 m² de logement, 2 rue Basse
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 5 octobre 2018
Dossier PC n° 07853718C0001
Demandeur
FP IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 5 octobre 2018 à Saint-Arnoult-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07853718C0001 porte sur un projet situé 2 rue Basse. Le marchand de biens FP IMMOBILIER est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 10 appartements. 6 des 10 logements étaient des T3. Le financement déclaré en locatif social concerne 3 des 10 logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. 528 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 000 m², soit 53 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle AV 210, AV 213, AV 216. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Basse, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 158 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Arnoult-en-Yvelines, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Arnoult-en-Yvelines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Arnoult-en-Yvelines Code postal 78730 Identifiant INSEE 78537
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 000 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 528 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 53 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 528 m² |
| Total | 0 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 528 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 10 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 6 logements sur 10.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 6 | - | - | - | 10 |
| - | 40,0 % | 60,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Trois des 10 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens FP IMMOBILIER, une SARL basée à Athis-Mons.
Demandeur
FP IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 817899552
- SIRET
- 81789955200019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ATHIS-MONS (91200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07853718C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78537 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 5 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 14/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur les parcelles AV 210, AV 213, AV 216 à Saint-Arnoult-en-Yvelines (78730)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Basse à Saint-Arnoult-en-Yvelines (78730)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Basse depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.