Permis de construire Logement N° 0785311900025

Permis de construire à Rosny-sur-Seine pour 218 m² de logement - 43 Rue De La Vallee Des Pres

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2020

Dossier PC n° 0785311900025

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0785311900025, délivré le 15 janvier 2020 à Rosny-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 43 Rue De La Vallee Des Pres, Rosny-sur-Seine (78710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 775 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C2468.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

775 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

218 m²

Variation nette

+218 m²

Surface totale après

282 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2024.

Autorisation

15 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2020

Achèvement (DAACT)

12/11/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois 17 jours

Durée du chantier

4 ans 7 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt
01/04/2020
Autorisation
15/01/2020
Chantier (DOC)
01/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
12/11/2024

Localisation du projet à Rosny-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C2468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rosny-sur-Seine Code postal 78710 Identifiant INSEE 78531
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 64 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 282 m²
Total 64 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 282 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAUSSEE D'IVRY (28260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0785311900025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78531 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 janvier 2020
Date de dépôt 01/04/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 775 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 43 Rue De La Vallee Des Pres, Rosny-sur-Seine (78710).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2020, ouverture de chantier le 1 avril 2020, achèvement déclaré le 12 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0785311900025, instruit par la commune de Rosny-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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