Permis de construire Logement N° 07852013M0003

Permis de construire à Richebourg pour 316 m² de logement - 25 Rte De Houdan Lot A

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 février 2014

Dossier PC n° 07852013M0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07852013M0003, délivré le 6 février 2014 à Richebourg (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 25 Rte De Houdan Lot A, Richebourg (78550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 246 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont G192.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

246 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

316 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

316 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
06/02/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Richebourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Richebourg Code postal 78550 Identifiant INSEE 78520
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 190 m² 126 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²
Locaux 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 0 m² 0 m²
Total 126 m² 190 m² 126 m² 0 m² 126 m² 190 m² 316 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAVENAY (78450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07852013M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78520 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 246 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Rte De Houdan Lot A, Richebourg (78550).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07852013M0003, instruit par la commune de Richebourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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