Permis de construire n° 07851723R1012 à Rambouillet pour 185 m² de locaux, 107 rue Madame de Maintenon
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 9 juin 2023
Dossier PC n° 07851723R1012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07851723R1012, ayant fait l'objet d'une décision le 9 juin 2023 à Rambouillet (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 107 rue Madame de Maintenon.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. Les travaux comprenaient une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 44 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier. S'y ajoutaient 141 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Yvelines, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 95. Sur la même voie, rue Madame de Maintenon, la base recense 10 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 583 permis de construire et déclarations préalables à Rambouillet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rambouillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rambouillet Code postal 78120 Identifiant INSEE 78517
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 44 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 141 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 141 m² parmi les 148 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait passer de 148 m² à 192 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 148 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | -97 m² | 51 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 141 m² |
| Total | 148 m² | 44 m² | 141 m² | 0 m² | 141 m² | 44 m² | 192 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 141 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 141 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RAMBOUILLET (78120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07851723R1012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 9 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Madame de Maintenon à Rambouillet (78120)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Madame de Maintenon depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.