Déclaration préalable n° 07851722R2069 à Rambouillet pour 216 m² de logement, 48 rue Madame de Maintenon
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2022
Dossier DP n° 07851722R2069
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 24 mars 2022 à Rambouillet (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07851722R2069 porte sur un projet situé 48 rue Madame de Maintenon.
Cette déclaration préalable prévoyait la création de 2 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 450 m², le programme représente 216 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 31/05/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/08/2022, soit 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AR 228. La voie, rue Madame de Maintenon, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 583 permis de construire et déclarations préalables à Rambouillet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/05/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
24 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2022
Achèvement (DAACT)
31/05/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Rambouillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rambouillet Code postal 78120 Identifiant INSEE 78517
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 450 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 216 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 216 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 216 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 216 m² |
| Total | 216 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 216 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RAMBOUILLET (78120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07851722R2069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2022 |
| Date de dépôt | 31/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Madame de Maintenon à Rambouillet (78120)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Madame de Maintenon depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.