Permis de construire n° 07851721R1051 à Rambouillet pour 149 m² de logement, 64 rue Madame de Maintenon
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2022
Dossier PC n° 07851721R1051
Demandeur
INVEST POL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07851721R1051, délivré le 24 mars 2022 à Rambouillet (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 64 rue Madame de Maintenon. Le projet est porté par le marchand de biens INVEST POL.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. 149 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 670 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 14/11/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/11/2022, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 6. La voie, rue Madame de Maintenon, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 583 permis de construire et déclarations préalables à Rambouillet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/11/2022. Le chantier a été mené en 6 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
24 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2022
Achèvement (DAACT)
14/11/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
6 jours
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Rambouillet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rambouillet Code postal 78120 Identifiant INSEE 78517
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 670 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 149 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 182 m² à 321 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 182 m² | 149 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 139 m² | 321 m² |
| Total | 182 m² | 149 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 139 m² | 321 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens INVEST POL, une SAS basée à Rambouillet. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
INVEST POL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 891693475
- SIRET
- 89169347500016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- RAMBOUILLET (78120)
Autres dossiers de INVEST POL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07851721R1051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2022 |
| Date de dépôt | 14/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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