Permis de construire n° 07851721R1051 à Rambouillet pour 149 m² de logement, 64 Rue Madame De Maintenon
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2022
Dossier PC n° 07851721R1051
Demandeur
INVEST POL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07851721R1051, délivré le 24 mars 2022 à Rambouillet (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 64 Rue Madame De Maintenon. Le projet est porté par INVEST POL.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 670 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY6. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 580 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rambouillet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2022. Le chantier a été mené en 6 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
24 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2022
Achèvement (DAACT)
14/11/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
6 jours
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Rambouillet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rambouillet Code postal 78120 Identifiant INSEE 78517
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 182 m² | 149 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 139 m² | 321 m² |
| Total | 182 m² | 149 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 139 m² | 321 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INVEST POL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 891693475
- SIRET
- 89169347500016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- RAMBOUILLET (78120)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07851721R1051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |